Biens possédés avant le départ
Résidence hors Union exigée
Inventaire daté et signé
Route, mer ou air
Une frontière se franchit d'abord sur le papier. À l'entrée en France depuis un État membre de l'Union européenne, la douane ne demande aucune formalité particulière sur les biens personnels. Le dossier ne disparaît pas pour autant : il change de guichet et devient une déclaration d'arrivée devant l'administration du pays d'accueil. Le geste de chargement, lui, ne change pas de nos départs vers la province.
Ces délais se comptent en jours ou en mois. En Belgique, le changement d'adresse se déclare à l'administration communale dans les huit jours ouvrables suivant l'emménagement ; au Luxembourg, dans les huit jours après l'occupation du logement, trois jours pour les ressortissants de pays tiers. Le citoyen de l'Union qui s'installe pour plus de trois mois s'enregistre ensuite dans les trois mois, annexe 19 puis annexe 8 côté belge. En Espagne, l'inscription au Registro Central de Extranjeros se demande dans les trois mois suivant l'entrée, formulaire EX-18, et l'empadronamiento au Padrón municipal reste une formalité communale distincte. Au Portugal, le CRUE est délivré par la câmara municipal dans les trente jours suivant les trois premiers mois de séjour.
Hors Union, la formalité douanière devient obligatoire. Le Royaume-Uni applique le Transfer of Residence relief, qui exonère les effets personnels des droits et de la TVA à l'importation : douze mois consécutifs de résidence hors du pays, six mois de possession et d'usage des biens. Le ToR1 se dépose en ligne avant l'expédition ; une demande soumise se complète mais ne se modifie pas, et l'accord délivre un numéro de référence unique à reporter sur la déclaration d'importation. La Suisse, elle, admet les effets de déménagement en franchise quand les biens ont servi six mois à titre personnel, sur présentation du formulaire 18.44 au bureau de douane.
Le retour en France depuis un pays tiers suit le règlement CE 1186/2009 : franchise de droits pour les biens personnels de la personne qui transfère sa résidence normale dans l'Union, à condition de les avoir possédés et utilisés au moins six mois avant d'abandonner la résidence, de les destiner au même usage au nouveau domicile, et d'avoir résidé hors de l'Union douze mois consécutifs. Produits alcooliques, tabacs, moyens de transport à caractère utilitaire et matériels à usage professionnel restent hors franchise. Le mobilier voyage comme dans un déménagement de famille, avec des papiers en plus.
Le dossier remis à la douane française tient en quatre pièces : un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé en deux exemplaires, le formulaire cerfa 10070*03, un justificatif de résidence dans le pays tiers et un justificatif d'installation en France. Après accord, l'administration restitue l'exemplaire visé de l'inventaire, le certificat 846 A quand un véhicule doit être immatriculé, et l'autorisation de circulation si elle a été demandée. Le plus simple est de fixer une date de visite dès que la destination est connue.
Quatre points tenus par écrit, du premier relevé jusqu'à la remise des documents visés par l'administration.
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Inventaire rédigé pendant le relevé
Vous ne remplissez pas seul le document qui suivra le camion. L'inventaire se construit pièce par pièce pendant la visite, détaillé et estimatif, daté et signé en deux exemplaires.
Deux exemplaires signés
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Déclaration de valeur expliquée ligne à ligne
Vous déclarez la valeur de votre mobilier et listez les objets de valeur particulière. Nous reprenons chaque ligne avec vous, ainsi que les conditions et exclusions portées au devis.
Objets de valeur listés
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Un interlocuteur du départ à l'arrivée
La même personne suit le dossier, la date de chargement, le mode de transport retenu et la livraison. Vous n'avez pas à réexpliquer votre situation à chaque étape.
Suivi de bout en bout
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Mobilier calé pour la durée du trajet
Un chargement international roule et vibre plusieurs jours. Nous bloquons les rangées contre les parois, comblons les vides et sanglons les meubles hauts avant la fermeture.
Calage et arrimage
Quatre étapes, du premier rendez-vous à la livraison, avec le dossier administratif traité en parallèle du transport.
Relevé du volume et de la destination
Nous passons voir le logement, pièce par pièce, pour arrêter le volume réel, l'accès au camion et ce qui doit voyager à part. La destination fixe le régime applicable.
Constitution du dossier
Inventaire détaillé et estimatif, formulaires du pays d'arrivée, justificatifs de résidence et d'installation. Nous vérifions chaque pièce avant dépôt, puisqu'une demande soumise ne se modifie pas toujours.
Chargement et départ
L'équipe protège, charge et cale. Le lourd va au sol, les rangées sont bloquées contre les parois, les vides comblés pour que rien ne bouge sur la durée du trajet.
Livraison et remise des documents
Déchargement à la nouvelle adresse, remise en place du mobilier lourd, puis retour des documents visés par l'administration, dont le certificat 846 A lorsqu'un véhicule doit être immatriculé.
La route reste le mode le plus direct vers les pays voisins. Le mobilier est chargé chez vous et déchargé chez vous, sans rupture de charge. Deux formules cohabitent : le camion dédié, qui part pour un seul client et suit son calendrier, et le groupage, qui partage le volume et élargit la fenêtre de livraison. On paie soit du délai, soit du camion. Sur les volumes réduits, le groupage garde l'avantage.
La mer sert les destinations que la route n'atteint pas. L'unité de compte y est le TEU, aussi appelé EVP, fondée sur un conteneur ISO de 20 pieds, soit 6,10 m : un 20 pieds vaut un TEU, un 40 pieds en vaut deux. Les tailles ISO recensées font 8 pieds de largeur, avec une hauteur standard de 8 pieds et une version high-cube de 9 pieds 6. La norme ISO 668:2020 fixe la classification, les cotes et les charges nominales.
Ce qui rentre réellement dans une boîte dépend du modèle et de son aménagement, alors nous ne l'annonçons jamais de mémoire : cela se calcule sur le conteneur réservé. Ce qui se prépare, c'est le calage. Un conteneur roule et vibre pendant toute la traversée. On charge le lourd au sol, on bloque les rangées contre les parois et on comble les vides.
L'air se raisonne au poids autant qu'au volume : un carton léger et encombrant y coûte cher, un carton dense y passe bien. On y met rarement l'ensemble d'un logement, plutôt ce qui doit arriver avant vous, les papiers, les vêtements de saison, l'outil de travail quotidien. Ce découpage est aussi la réponse habituelle à un départ à date courte.
Deux documents se remplissent au même moment et se confondent souvent. L'inventaire douanier décrit ce qui franchit la frontière : détaillé, estimatif, daté et signé en deux exemplaires, il accompagne le cerfa 10070*03. La déclaration de valeur, elle, ne regarde pas la douane : c'est vous qui déclarez la valeur de votre mobilier et qui listez les objets de valeur particulière.
Cette déclaration se remplit pièce par pièce, avec le mobilier courant d'un côté et, de l'autre, la liste nominative de ce qui sort du lot : instrument, tableau, argenterie, matériel photographique, collection. C'est ce document qui déclenche les précautions particulières au chargement, comme pour le transport d'un piano.
La couverture du transport porte sur les biens confiés à l'équipe, du chargement à la livraison, et la valeur déclarée en fixe la base. Les conditions, les exclusions et le plafond par objet sont contractuels : ils figurent au devis et se lisent avant signature, ligne par ligne, avec nous.
Restent les pièces qui ne passent ni par la porte ni par la cage d'escalier. Elles se traitent au départ comme à l'arrivée, avec le matériel adapté et une reconnaissance de l'accès en amont, comme pour les charges hors gabarit. À l'international, la manœuvre se planifie deux fois.
Tarifs indicatifs pour un volume de 30 m³ en camion dédié, vers cinq destinations fréquentes.
| Destination | Camion dédié, 30 m³ |
|---|---|
| Bruxelles | 1 130 € |
| Londres | 1 980 € |
| Genève | 2 120 € |
| Madrid | Sur devis |
| Lisbonne | Sur devis |
Prix TTC, à partir de, pour un volume de 30 m³. Le camion dédié couvre le chargement, le transport porte à porte et la livraison. Restent hors grille le monte-meuble, le garde-meuble, les objets lourds et les frais liés au dossier douanier. Seul le devis établi après relevé fait foi.
Le calendrier ne part pas de la date de chargement, il part de la date du dossier. Le ToR1 britannique se dépose avant l'expédition, jamais pendant. Côté suisse, l'examen anticipé du formulaire 18.44 suppose, à certains postes, un dépôt au moins deux jours ouvrables avant le franchissement. Quand le papier commande la date, un stockage tampon évite de décaler tout le reste.
Les points de blocage se ressemblent, et ils se lèvent en amont. Un inventaire trop vague, qui écrit cartons divers au lieu de décrire le contenu. Une demande ToR1 déjà soumise, qu'on peut compléter mais pas modifier. Des biens achetés trop récemment, alors que la franchise suppose six mois de possession et d'usage. Et les catégories exclues, qui suivent une autre voie.
La fenêtre de douze mois pour déclarer les biens en libre pratique autorise plusieurs envois. Cela sert quand le logement d'arrivée n'est pas prêt, ou quand une partie du mobilier attend une décision, comme lorsqu'une activité doit continuer pendant un déplacement de bureaux.
Au départ de Conflans-Sainte-Honorine, la demande de permis de stationnement doit parvenir aux services municipaux au moins dix jours ouvrés avant la date envisagée, et toute occupation du domaine public donne lieu à une redevance fixée par le conseil municipal. Aucun véhicule ne doit stationner sur le trottoir, et aucun stationnement ne doit gêner le bon usage du domaine public.
La circulation ajoute ses propres fenêtres. Les poids lourds de plus de 7,5 tonnes affectés au transport routier de marchandises ne roulent pas du samedi 22 h au dimanche 22 h, et l'Île-de-France ajoute des restrictions sur certaines autoroutes les vendredis de 16 h à 21 h et les samedis de 10 h à 18 h. Une livraison lointaine s'annonce donc sur une fenêtre de jours, ici comme sur nos déménagements au départ des Yvelines.
Piano, monte-meuble, garde-meuble, petit volume ou transfert d'entreprise : chaque prestation a sa page et sa grille tarifaire.
Donnez-nous la destination, la date visée et le volume approximatif. Nous revenons vers vous avec la liste des pièces à réunir et une proposition de date de visite.
Demander un relevéLes questions qui reviennent le plus souvent sur les papiers, les délais et le choix du mode de transport.
Faut-il passer la douane pour un déménagement vers un autre pays de l'Union européenne ?
À l'entrée en France depuis un État membre de l'Union, la douane ne demande aucune formalité particulière sur les biens personnels. Le dossier se déplace vers l'administration du pays d'accueil : déclaration d'arrivée ou enregistrement de citoyen de l'Union, avec des délais propres à chaque pays.
Quelles conditions ouvrent la franchise de droits à l'entrée en France depuis un pays tiers ?
Le règlement CE 1186/2009 admet en franchise de droits les biens personnels de la personne qui transfère sa résidence normale dans l'Union. Il faut avoir résidé hors de l'Union au moins douze mois consécutifs, avoir possédé et utilisé les biens au moins six mois, et les destiner au même usage.
Quels biens n'entrent pas dans la franchise douanière ?
Les produits alcooliques, les tabacs, les moyens de transport à caractère utilitaire et les matériels à usage professionnel sont exclus de la franchise. Ces catégories ne sont pas interdites au transport, elles relèvent d'un autre régime. Nous les repérons pendant le relevé et les isolons sur l'inventaire.
Combien de temps ai-je pour faire venir mes biens après mon installation ?
Les biens doivent être déclarés pour la libre pratique dans les douze mois qui suivent l'établissement de votre résidence, et l'importation peut se faire en plusieurs envois. Une admission anticipée reste possible : elle suppose un engagement de vous établir dans les six mois et une garantie.
Puis-je vendre ou prêter mes meubles après leur arrivée ?
Pendant douze mois à compter de l'admission en franchise, les biens ne peuvent être ni prêtés, ni mis en gage, ni loués, ni cédés sans notification préalable. La règle vise l'usage personnel du mobilier importé. Si une vente est envisagée, dites-le avant le départ.
Que faut-il prévoir pour un déménagement vers le Royaume-Uni ?
Le Transfer of Residence relief exonère les effets personnels des droits et de la TVA à l'importation : douze mois consécutifs de résidence hors du Royaume-Uni, six mois de possession et d'usage des biens, importation dans les douze mois suivant l'installation. Le formulaire ToR1 se dépose avant l'expédition.
Que demande la douane suisse pour des effets de déménagement ?
La Suisse admet les effets de déménagement en franchise quand les biens ont été utilisés au moins six mois à titre personnel, sur présentation du formulaire 18.44 au bureau de douane. Au-delà de trois mois de séjour, le permis B UE/AELE s'ajoute pour les ressortissants de l'Union et de l'AELE.
Comment se prépare l'inventaire douanier ?
Nous le rédigeons avec vous pendant le relevé, pièce par pièce : chaque meuble, chaque lot de cartons et son contenu, avec une estimation en face. Il est daté, signé et remis en deux exemplaires, et il accompagne le cerfa 10070*03 dans le dossier français.
Comment se compte un conteneur maritime ?
L'unité de compte est le TEU, aussi appelé EVP, fondée sur un conteneur ISO de 20 pieds, soit 6,10 m. Un 20 pieds vaut un TEU, un 40 pieds en vaut deux. Largeur 8 pieds, hauteur 8 pieds en standard et 9 pieds 6 en high-cube, selon la norme ISO 668:2020.
Comment choisir entre camion dédié et groupage ?
Le camion dédié part pour un seul client et suit votre calendrier : chargement et livraison tiennent sur une fenêtre courte. Le groupage partage le volume avec d'autres chargements, coûte moins cher et demande plus de souplesse sur la date d'arrivée.
Chaque pays a ses guichets et ses délais. Décrivez votre situation, nous vous indiquons le formulaire attendu et le moment où il doit être déposé.
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